Conditions générales de vente tousleslits

1 - APPLICATION

Toute commande ou vente est soumise aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

tousleslits.com, immatriculée au registre du commerce de Bordeaux N° 523 386 845 

Adresse :

Avenue Tiers tousleslits 
40 bis Avenue de Boulac
33127 Saint Jean d’Illac

Ci-après dénommée « la société tousleslits.com ».

Et : le Client

2 - COMMANDES

Tous les articles vendus par tousleslits sont neufs, le descriptif technique des produits correspond à celui du fabricant. Les photos ne sont pas contractuelles.

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage…(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières, le N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le Client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail (identifiant) ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de tousleslits.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre tousleslits.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

tousleslits.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

tousleslits.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par tousleslits.com.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

tousleslits.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Le client en sera tenu informé par tousleslits.com.

3 - PRIX

Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont fournis au prix en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client peut régler ses achats selon les moyens de paiement suivants :

  • Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)
  • Par carte bancaire en 3x (avec 10€ de frais)
  • Par CB par téléphone au 05 47 74 52 20 (prix d’un appel local)
  • Par virement bancaire ; dans ce cas, le Client recevra un e-mail avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement
  • Par chèque libellé à l’ordre de : Avenue Tiers tousleslits, accompagné d’un double de l’accusé de réception de commande (ou à défaut du numéro de sa commande inscrit au dos du chèque).

Dans ces deux derniers cas, les délais de livraison applicables débuteront le jour du règlement (réception du virement ou encaissement du chèque).

La société tousleslits.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. A cet égard, les données bancaires sont gérées par le service Paybox qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL.

Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

4 - LIVRAISON

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client soit sur le site internet, soit par un préposé de la Société en magasin.

4.1 - Délai de livraison

La société tousleslits.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements. Pour tous les produits disponibles en stock (hors convertibles) lors de la commande tousleslits.com, le délai moyen de livraison est de 3-4 jours ouvrés à réception du règlement dans le cadre d’une livraison simple par livreur, le délai livraison sous 48h est donné à titre indicatif pour une commande à livrer sur Paris ou Bordeaux comprenant un seul article matelas ou sommier. Pour une livraison à 2 personnes(hors convertibles), la livraison est effectuée sur RDV dont le Client convient avec le transporteur ; la prise de RDV se fait dans les 5 jours suivants la commande. Pour tous les autres produits (non disponibles en stock, hors convertibles), tousleslits.com s’engage à livrer le client dans le meilleur délai (environ 20 jours ouvrés). Il s'agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s'agit d'un délai moyen et usuel, tousleslits ne pourrait être tenu pour responsable si le fabricant à un retard de fabrication.

Pour la catégorie "convertibles", les délais de livraison sont compris entre 5 et 7 semaines.Il s'agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s'agit d'un délai moyen et usuel, tousleslits ne pourrait être tenu pour responsable si le fabricant à un retard de fabrication. Deux types de livraison vous sont proposées pour la catégorie "convertibles" (voir le détail sur notre page livraison).

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, nous vous invitons à vérifier l'exactitude des données que vous nous transmettez dans votre compte c'est à dire votre adresse et vos numéros de téléphone. Dans la mesure du possible, transmettez nous un numéro de téléphone portable valide afin que le transporteur puisse vous contacter sans difficulté et surveillez vos mails. tousleslits ne pourra pas être tenu pour responsable d'un retard de livraison si le transporteur ne peut vous joindre à cause de données erronées.

4.2 - Réception de la commande

La livraison des produits au Client est effectuée :

  • soit par la mise à disposition des produits (hors convertibles) au Client en magasin matérialisé par la signature d'un bon de sortie par le Client, lequel supporte alors les frais et risques du transport,
  • soit par la livraison aux frais du Client et au lieu indiqué par celui-ci (lequel est obligatoirement situé dans la zone géographique indiquée sur le site internet et en magasin) par un transporteur affrété par la Société, laquelle supporte alors les risques du transport. La livraison se matérialise par la signature d'un bon de livraison par le Client.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, fournir la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer tousleslits.com en indiquant la référence de la commande.

Avant toute livraison, le Client s'engage à vérifier les dimensions du produit afin de s'assurer que celui-ci puisse accéder et être installé à son domicile sans complication.

tousleslits.com ne serait en aucun cas être responsable d’une livraison ne pouvant aboutir pour cause de dimension « incompatible », les frais de livraison restant donc à la charge du Client.

Les livraisons simples (ECO et ECO +) s’entendent dépôt des articles au rez-de-chaussée, en pas-de-porte (sauf indication contraire sur la commande). Pour ces livraisons, le transporteur ne rentre pas dans votre domicile ou immeuble.

Si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires.

Les livraisons simples (gratuites à partir de 200€ d'achat, et hors convertibles) se font en messagerie express dans la journée entre 8h et 17h avec choix du jour de livraison (du lundi au vendredi).

La livraison éco +, s'effectue du lundi au samedi matin avec choix de la demi-journée de livraison.

Les livraisons spécialisées se font avec prise de rendez vous du Mardi au Vendredi (cela peut varier suivant l'agence).

Les livraisons avec reprise se font en journée du lundi au vendredi avec prise de rendez vous sur un créneau de 2h (la reprise doit être pré-emballée).

Les livraisons de petites tailles se font par Colissimo (La poste)

Cas particulier :

Toute livraison requérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation et reprise de l’ancienne literie, etc…) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le client lors de la passation de la commande. En aucun cas le client ne pourra les réclamer lors de la livraison.

5 - CAS DE FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure sont des événements imprévisibles (tels que grève, avarie de machine, difficultés d’approvisionnement, incendie...), ainsi que tout événement échappant au contrôle de la société tousleslits.com et venant entraver, en tout ou partie, soit la production soit la fourniture soit le transport des marchandises mentionnées dans la commande, et qui sont réputées rendre la commande inexécutable. La société tousleslits.com tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des événements énumérés ci-dessus : les quantités prêtes à être livrées au moment de l’évènement, doivent être acceptées par le client.

6 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de la commande pour se rétracter (article L.121-20 du Code de la Consommation).

Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles fabriqués sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c'est-à-dire toute mesure différente du 90x190, 140x190, 160x200 et tous les produits de la catégorie convertible : ces produits là étant fabriqués sur mesure, à la demande du client ) ou comprenant des options spéciales ainsi que les accessoires, couettes et oreillers non stockés le jour de la commande et donc commandés spécialement pour celle ci. La marchandise retournée doit être neuve et non déballée, dans son emballage d'origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

tousleslits.com se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

tousleslits.com recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

tousleslits.com est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur. Le remboursement pourra être effectué dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

L'annulation de commande simple avant livraison n'entre pas dans le cadre du délai de rétractation. Ne bénéficient pas du droit d'annulation les articles fabriqués sur-mesure ne faisant pas partie des tailles dites standards (c'est-à-dire toute mesure différente du 90x190, 140x190, 160x200 ainsi que tous les produits de la catégorie convertible) ou comprenant des options spéciales, ainsi que les accessoires, couettes et oreillers non stockés le jour de la commande et donc commandé spécialement pour celle ci : Le client doit en informer tousleslits.com au plus vite. Ne sont pas remboursés : - les frais de transaction s'il y en a eu - Les livraisons en option (spécialisée 70€ ou remplacement 105€) si la commande est déjà en expédition - les frais de retour si la marchandise est refusée par le client pour quel motif que se soit, comptez environ 50€ par colis (devis sur demande)

> Cliquer ici pour demander une procédure de rétractation pour les matelas-sommiers.

> Cliquer ici pour demander une procédure de rétractation pour les meubles de chambre (produits de la marque tousleslits)

7 - GARANTIE

Les articles vendus par tousleslits.com sont garantis neufs.

Les articles de la gamme générale ne s’adressent pas aux professionnels et un usage professionnel annulerait la garantie liée au produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans les normes de la profession, les dimensions des matelas et sommiers s’entendent brutes ; en net réel, elles sont toujours inférieures de 2 cm ( par exemple 188 pour 190).

En conséquence la société tousleslits.com ne saurait en être tenue pour responsable.

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Les matelas et sommiers sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée minimale de 5 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits. Les produits de la catégorie convertible sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée minimale de 2 ans, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits

La garantie des produits correspond à la « Garantie Fabricant ». La garantie fabricant sur les matelas ne s'exerce que dans le cas où le client achète un sommier avec le matelas ou qu'il pourra démontrer par une facture d'achat que le sommier est adapté au matelas et qu'il n'a pas plus de 2 ans.

Pour bénéficier de cette garantie, le matelas ou le sommier ou le convertible doivent nous être retournés en parfait état de propreté, exempts de toute tâche et accompagnés de la facture. En exécution de cette garantie, la société tousleslits.com s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

8 - PÉRIODE D’ESSAI (Hors convertible)

Dans un délai de trente jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le Client dispose de la possibilité de demander l'échange de sa literie s'il n'est pas satisfait.

Le Client doit impérativement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de la société tousleslits ainsi qu'un chèque de caution du montant de sa commande. A réception, tousleslits lui adresse un bordereau de retour. Ce bordereau doit impérativement être joint au produit retourné. Les frais et le retour de la marchandise, sont à la charge du Client. Deux possibilités, soit le paiement est pris par téléphone sur l'interface de paiement sécurisé, soit le client envoie un deuxième chèque avec le courrier recommandé de 90 euros pour ces frais de retour et de ré expéditions.

Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du bordereau de retour ainsi que d'un chèque d'un montant de 45€ couvrant les frais de livraison du nouveau produit, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client, aux frais de ce dernier.

tousleslits se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

tousleslits recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

La période d'essai concerne uniquement les matelas de taille standard (90x190, 140x190, 160x200) et ne concerne pas les produits en déstockage, en série limitée, les sommiers coffres ou les produits de la marque tousleslits. Cette période d'essai n'est valable qu'une fois par commande.

Le produit retourné sera refusé au frais du client s'il est taché, sali, abimé, ou infecté.

> Cliquer ici pour voir la procédure d'échange

9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société tousleslits.com se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur tousleslits.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

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